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S'inscrire sur les listes électorales : différents cas de figure

1. Vous avez atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars 2001 et le 28 février 2002
Sont normalement inscrites d'office sur les listes électorales, sans avoir à faire de demande individuelle à la mairie (procédure introduite par la loi du 10 novembre 1997), les personnes atteignant 18 ans entre les dates de clôture des listes, soit entre le 1er mars de l'année en cours et le 28 (ou 29) février de l'année suivante. Cette année, vous êtes concernés si vous atteignez l'âge de 18 ans entre le 1er mars 2001 et le 28 février 2002. Attention : vous ne recevrez pas systématiquement de notification de votre inscription ; il est donc préférable de vérifier avant le 31 décembre auprès des services de votre mairie que vous apparaissez bien sur les listes électorales, pour pouvoir dans le cas contraire demander l'inscription.
Une fois inscrit, votre carte d'électeur vous sera envoyée par courrier en temps utile pour voter.

2. Vous aurez 18 ans entre le 1er mars et avant le 20 avril 2002 (pour les élections présidentielles prévues les 21 avril 2002 et 5 mai 2002) ou avant le 8 juin 2002 (pour les élections legislatives prévues les 9 et 16 juin 2002).
Les jeunes qui atteindront l'âge de 18 ans entre la date de clôture définitive des listes électorales et les prochaines échéances électorales, sont en principe également inscrits d'office sur les listes électorales, mais il est préférable de le vérifier auprès de sa mairie à partir du mois de février 2002.

3. Vous êtes Français, sans domicile fixe
Depuis le 1er septembre 1998, vous pouvez vous inscrire si vous avez demandé, depuis moins de 6 mois, le rattachement à un organisme d'accueil pour l'obtention de la carte nationale d'identité. Il faut alors s'inscrire à la mairie de rattachement du centre d'accueil. Ceci sous réserve de remplir les autres conditions d'inscription sur les listes électorales (voir cadre général).

4. Vous êtes Français et vous résidez à l'étranger (hors Union européenne)
Les Français ayant la qualité d'électeur ont le droit de participer aux scrutins (personnellement le jour du vote ou par procuration) à condition d'être inscrits sur une liste électorale :
- soit en France, sur la liste électorale d'une commune avant le 31 décembre de l'année précédente
- soit à l'étranger, sur la liste électorale établie à l'Ambassade ou au Consulat de France avant le 31 décembre de l'année précédente.
Pour vous inscrire, il est conseillé de vous présenter devant l'autorité consulaire, qui vous aidera à accomplir cette formalité.

5. Vous êtes Français et vous résidez dans l'un des pays de l'Union européenne
Vous votez dans les mêmes conditions que les ressortissants français à l'étranger hors Union européenne. Vous pouvez également vous inscrire sur les listes électorales de l'Etat de l'Union européenne dans lequel vous résidez, afin de participer aux élections européennes et municipales qui se déroulent dans ce pays.

6. Vous avez perdu votre carte électorale
Il est préférable d'en informer votre mairie et, en cas de vol, votre commissariat de police ou brigade de gendarmerie pour prévenir toute utilisation frauduleuse. Il n'est pas délivré de duplicata (double) de la carte électorale.
Pour pouvoir voter, vous pouvez demander à la mairie dont dépend votre bureau de vote une attestation d'inscription sur les listes électorales. Vous pouvez aussi vous présenter le jour du scrutin au bureau de vote muni uniquement d'une pièce d'identité.

7. Vous auriez du être inscrit d'office mais vous vous apercevez après le 31 décembre que vous avez été oublié
Le 10 janvier 2002, la mairie affiche le tableau rectificatif des listes électorales. Si vous n'y êtes pas inscrits, et que vous avez 18 ans avant le 28 février 2002 inclus, vous avez 10 jours pour déposer un recours au Tribunal d'Instance de votre domicile. Mais en cas d'erreur purement matérielle, vous avez jusqu'à 10 jours avant la date du premier scrutin pour déposer ce recours.

8. Vous venez d'avoir 18 ans mais vous n'habitez plus chez vos parents
La procédure d'inscription d'office concerne les jeunes de 18 ans domiciliés chez leurs parents. En cas de domicile distinct, vous devez accomplir les formalités d'inscription volontaire en temps utile en vous rendant dans la mairie dont dépend votre domicile.

9. Vous ne pouvez pas vous déplacer
si vous êtes dans l'impossibilité matérielle de vous déplacer, vous pouvez remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu'un. Vous pouvez également demander votre inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées par recommandé avec avis de réception.

10. Vous vous êtes inscrit après le 31 décembre
Si vous n'avez jamais été inscrit sur une liste électorale et que vous effectuez cette démarche à compter du 1er janvier 2002, votre demande d'inscription sera prise en compte mais ne sera effective qu'à compter du 1er mars 2003. Vous ne pourrez donc pas voter pour les élections de 2002.