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S'inscrire sur les listes électorales : cadre général

Pour voter, il est obligatoire de s'inscrire sur les listes électorales du lieu de votre domicile. L'inscription doit s'effectuer à la mairie avant le 31 décembre 2001, pour participer aux scrutins prévus en 2002. Elle peut être faite sur demande individuelle ou bien par inscription d'office si vous venez d'avoir ou allez atteindre 18 ans.

Pour avoir la qualité d'électeur, il faut :
- Etre de nationalité française : seuls les citoyens français participent aux élections présidentielles, législatives et cantonales (élection des Conseils généraux départementaux). En revanche, les citoyens de l'Union européenne ont la qualité d'électeur pour les scrutins municipaux et aux européens, à condition d'avoir leur domicile réel en France, d'y résider de façon continue et de jouir de la capacité électorale dans leur Etat d'origine.
- Etre âgé de 18 ans : cette condition d'âge s'apprécie au jour du scrutin (voir cas de figure).
- Jouir de ses droits civils et politiques : les majeurs sous tutelle ne peuvent pas être inscrits alors que les majeurs sous curatelle conservent leur droit de vote. Par ailleurs, certaines condamnations pénales peuvent être assorties, à titre complémentaire, d'une privation des droits civils et politiques ; d'autres condamnations entraînent automatiquement l'interdiction de l'inscription.

Pour s'inscrire, il faut également remplir l'une des trois conditions suivantes :
- Avoir son domicile dans la circonscription du bureau de vote ou y résider depuis au moins 6 moins. La mairie demandera systématiquement de produire une carte d'identité ou un passeport ET un justificatif de domicile. Les jeunes âgés de 18 ans sont présumés domiciliés chez leurs parents.
- Justifier d'une inscription pour la cinquième année consécutive au rôle des contributions directes (taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle) de la commune. Cette inscription est personnelle, elle permet à tout électeur ou électrice de demander à être sur la même liste électorale que son conjoint. Il faudra alors fournir une pièce d'identité ou un passeport ET un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
- Les fonctionnaires assujettis à résidence obligatoire peuvent être inscrits sur les listes électorales de la commune concernée. Dans ce cas, le délai de 6 mois de résidence n'est pas exigé.

Pour toute information complémentaire, adressez-vous à la mairie de votre commune.

La révision des listes électorales
Les listes électorales sont permanentes et font l'objet d'une révision annuelle. Si les demandes d'inscription peuvent être déposées tout au long de l'année, elles ne sont cependant examinées que pendant une période limitée, qui s'étend du 1er septembre au dernier jour ouvrable de décembre (cette année le 31 décembre). La liste définitive est publiée le dernier jour de février et prend effet le 1er mars.
L'inscription avant le 31 décembre 2001 permettra aux électeurs inscrits de participer aux scrutins qui se dérouleront du 1er mars 2002 au dernier jour de février 2003.

Lire la suite : S'inscrire sur les listes électorales : différents cas de figure

Liens utiles
Le ministère de l'Intérieur (rubrique Elections)
Ou encore :
La carte électorale
L'inscription sur les listes électorales
L'inscription d'office sur les listes électorlaes
En cas de changement de domicile
Perte ou vol de la carte électorale
Consultation des listes électorales