> COMMENT S’INCRIRE ?

> Vous avez eu ou vous aurez 18 ans entre le 1er mars 2002 et le 28 février 2003 :

Cette période concerne les dates pour lesquelles les listes électorales sont arrêtées. Si vous remplissez la condition d’âge avant le 28 février 2003, vous entrez dans le cadre de l’inscription d’office.

La mairie pourra éventuellement vous demander un justificatif d’identité ou de domicile dans le cadre de cette opération. Vous pourrez également vérifier auprès de votre mairie, avant

 

le 31 décembre 2002, que votre inscription est bien prise en compte.

> Vous avez plus de 18 ans et vous avez omis de vous inscrire avant le 31 décembre :

Si vous n’avez jamais été inscrit sur une liste électorale et que vous faites cette démarche à compter du 1er janvier 2003, votre demande d’inscription à la mairie sera prise en compte. Elle sera effective à compter du 1er mars 2004.

Si vous avez déjà été inscrit, et que vous avez changé de domicile, il est nécessaire de vous réinscrire avant le 31 décembre 2003 à la mairie de votre nouveau domicile.

> Vous êtes ressortissant de l'Union Européenne :

Les citoyens européens peuvent participer aux élections municipales et aux élections au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, dès lors qu'ils ont leur domicile réel en France, y résident de façon continue, ou sont inscrits au rôle d'une des contributions directes communales depuis au moins 5 ans :

Pour voter, les ressortissants européens doivent s'inscrire sur des listes complémentaires distinctes : la liste complémentaire pour les élections des représentants Français au Parlement européen et la liste complémentaire pour les élections municipales. L'inscription sur l'une n'entraîne pas l'inscription sur l'autre.

Pour s'inscrire, vous devez vous adresser à la mairie de votre commune et présenter :

- un titre d'identité (carte d'identité, passeport ou carte de séjour).

  • un justificatif de domicile (le domicile correspond au lieu du principal établissement et peut normalement être établi par une adresse portée sur un avis d'imposition, un bulletin de paie, un titre de possession, ou sur une facture d'eau, électricité, gaz.

- Ou un justificatif d'une inscription pour la cinquième année consécutive au rôle des contributions directes locales : taxes foncières, taxe d'habitation, taxe professionnelle.

Vous devrez joindre une déclaration écrite mentionnant les éléments suivants :

- Pour les élections au Parlement européen : votre nationalité, votre adresse sur le territoire de la République, que vous n'avez pas été déchu du droit de vote dans l'Etat dont vous êtes ressortissant, que vous n'exercerez votre droit qu'en France

  • Pour les élections municipales : votre nationalité, votre adresse sur le territoire de la République et que vous n'avez pas été déchu du droit de vote dans l'Etat dont vous êtes ressortissant.