Une répartition des compétences unique au monde

« Les réformes constitutionnelles de 1970, 1980, 1989 et surtout 1993 (après les accords de la Saint-Michel) ont progressivement abouti à la transformation du Royaume de Belgique, fondé en 1830 sur un modèle unitaire et centralisé, en un Etat fédéral aux structures inédites, comprenant six entités fédérées qui se chevauchent géographiquement.

L’Etat fédéral continue d’exercer les fonctions régaliennes (défense, politique étrangère, justice).

Les trois "Régions" (Flandre, Wallonie, Bruxelles-Capitale) sont compétentes dans les matières liées à l’économie et au territoire. Les trois "Communautés" (flamande, française, germanophone), fondées sur le régime linguistique, sont chargées de la langue, la culture, l’audiovisuel, l’enseignement et des matières dites "personnalisables".

La distribution des compétences est encore évolutive au sein de ce système, comme en témoignent les accords "de la Saint Polycarpe" (ratifiés le 28 juin 2001 par le Parlement fédéral) qui permettent aux communautés linguistiques de bénéficier d’un refinancement structurel tandis que les régions voient leurs compétences accrues, en matière d’aménagement de la fiscalité, de commerce extérieur et d’agriculture.

Cette répartition des compétences est un cas unique dans le monde et constitue une innovation juridique. En effet, d’une part, les entités fédérées disposent du prolongement international de leurs compétences et, d’autre part, les compétences sont attribuées en bloc : dès lors qu’une matière est confiée à une entité fédérée, l’échelon fédéral n’a plus à en connaître.

La combinaison du vote obligatoire et de la proportionnelle conduit systématiquement à la formation de gouvernements de coalition.
Au niveau fédéral, depuis le 12 juillet 2003, M. Guy Verhofstadt est à la tête, pour un deuxième mandat de Premier Ministre, d’un gouvernement alliant à part égale les socialistes et les libéraux flamands et francophones.

Ce gouvernement axe principalement sa politique intérieure sur la création d’emplois, l’amélioration du fonctionnement de l’administration, du système judiciaire et de la politique d’asile et d’intégration.

Les élections régionales du 13 juin 2004, qui se sont déroulées en Belgique concomitamment du scrutin pour le Parlement européen, ont sanctionné le parti libéral flamand de M. Verhofstadt et marqué une nette progression du parti flamand d’extrême-droite, le Vlaams Blok. »