Résultat du référendum sur le traité constitutionnel

Les Néerlandais ont rejeté le traité constitutionnel européen avec près de 63% des voix.

Contrairement à la France, le référendum néerlandais était consultatif.

Le premier ministre des Pays-Bas, Jan Peter Balkenende a précisé que le texte de loi demandant au parlement de ratifier le traité constitutionnel serait retiré afin de se conformer au vote des Néerlandais.

Les grands partis avaient cependant déjà indiqué qu’ils se plieraient au résultat si la participation dépassait les 30%. Celle-ci s’est élevée à 63%.

A cette occasion voici ce que déclarait Jean Claude Junker, alors président en exercice du Conseil européen :

« Les Pays-Bas ont voté 'non' après la France, mais ils n’ont pas voté comme la France. En effet, les éléments et les arguments de campagne aux Pays-Bas étaient différents de ceux qui ont été évoqués au cours du débat français.

Aujourd’hui, ce soir, après le débat français, après le débat néerlandais, après le 'non' français et le 'non' néerlandais, la somme des raisons contradictoires qui ont fait que le 'non' ait pu l’emporter est tout à fait impressionnante…

Il faut constater ce soir que l’Europe ne fait plus rêver. Le ferait-elle, n’y aurait-il pas d’autres éléments dans l’explication qui feraient que le 'non' peut l’emporter, et la France et les Pays-Bas auraient voté en faveur de cette Constitution?

On n’aime pas l’Europe telle qu’elle est et par conséquent, on rejette l’Europe telle qu’elle est proposée par le traité constitutionnel.

Je reste néanmoins d’avis que le processus de ratification doit pouvoir continuer dans les autres pays. Dans les pays qui n’ont pas encore voté, les peuples ont le droit de s’exprimer et les parlements ont le droit de dire leur mot et de faire connaître leur opinion.

Il faut poursuivre ce débat parce que nous avons constaté, et en France et aux Pays-Bas, que débat il y avait.

Et je voudrais, nous voudrions que les autres pays aient l’occasion de se livrer avec la même intensité au même débat portant sur les mêmes sujets.

Nous pensons qu’il faut continuer le processus de ratification, parce que dans la déclaration numéro 30 qui accompagne le projet de traité constitutionnel, nous avions prévu quelle serait l’issue que le Conseil européen pourrait donner à la situation doublement présente ce soir.

Je vais donc saisir les 16 et 17 juin, comme je l’avais annoncé après le référendum français, le Conseil européen de cette question. Nous procéderons à une analyse collective de la situation dans laquelle l’Europe se retrouve ce soir et je ferai à mes collègues au sein du Conseil des propositions qui devraient permettre, si tout le monde était d’accord, au Conseil européen de prouver au monde extérieur surtout que l’Europe fonctionne, que l’Europe est en marche, que l’Europe sait décider. »