Politique agricole : une réforme ambitieuse

Déjà fortement critiquée dans l'Europe des Quinze, la politique agricole commune attend une réforme capable d'aider l'Union à faire face à l'élargissement de 2004

La politique agricole commune (PAC) est, depuis sa création en 1962, la principale politique économique de l'Union européenne.

Elle absorbe à elle seule environ la moitié du budget communautaire, soit 44,3 milliards d'euros en 2002. Cette politique ambitieuse a atteint son objectif initial : assurer l'autosuffisance alimentaire des Quinze grâce une modernisation du secteur dans un marché protégé où les prix agricoles sont supérieurs aux cours mondiaux. Mais ce succès s'est accompagné d'effets indésirables, au premier rang desquels la production d'excédents (lait, céréales, viande bovine…).

Marine Lamoureux

Logique productiviste

La réforme engagée en 1992 a permis d'en limiter l'ampleur, mais pas d'enrayer la crise que traverse la PAC depuis plusieurs années. Très coûteuse, privilégiant une logique productiviste et les grosses exploitations, la PAC est accusée d'avoir favorisé des dérives en matière de sécurité alimentaire : vache folle, poulets contaminés aux dioxines, fièvre aphteuse…

Alors que le sommet de Berlin, de 1999, prévoyait un simple ajustement de la PAC en 2002, le commissaire européen de l'agriculture, Franz Fischler, a proposé, le 10 juillet 2002, une réforme d'envergure, en raison notamment du défi de taille que représente l'élargissement de l'Union européenne pour la PAC.

L'entrée de dix nouveaux pays laissait en effet craindre une explosion du budget, en raison essentiellement du poids, mais aussi du retard du secteur agricole de la plupart des futurs pays membres de l'Union. La PAC est difficile à réformer, car elle doit combiner les intérêts divergents de trois types d'agriculture : les grandes exploitations à vocation céréalière d'Allemagne de l'Est, de Grande-Bretagne et du Bassin parisien ; les exploitations familiales intensives, axées sur l'élevage (Bretagne, Allemagne du Nord, Belgique, Pays-Bas ou Danemark) ; enfin, l'agriculture morcelée des régions méditerranéennes. La querelle budgétaire était donc inévitable, d'autant que les bénéfices de la PAC sont inégalement répartis. L'Allemagne ou les Pays-Bas, auxquels elle coûte plus qu'elle ne rapporte, se sont opposées à la France et à l'Espagne, principaux bénéficiaires des aides.

La bataille a fait rage pendant cinq mois, avant de déboucher fin octobre 2002 sur un accord a minima prévoyant que le budget de la PAC restera figé de 2007 à 2013. Autrement dit, l'enveloppe financière, aujourd'hui partagée à quinze, le sera à vingt-cinq. Fort de ce nouvel accord, le sommet de Copenhague a entériné, en décembre 2002, l'élargissement de l'Union européenne, stipulant que les agriculteurs des dix pays candidats pourraient progressivement (pendant une période de dix ans, à partir de 2004) bénéficier des aides directes de l'Union. Reste que l'ambitieuse réforme, prônée par Franz Fischer, a été reportée.

Marine Lamoureux

L’accord de Luxembourg signé en juin 2003 engage la nouvelle PAC

La nouvelle politique agricole commune définie par cet accord est un subtil équilibre entre les volontés réformatrices des pays les plus opposés à la PAC et le conservatisme des grands pays agricoles.
…Les détracteurs de la PAC ont obtenu des avancées partielles. Réaffirmant les objectifs fondateurs de la politique agricole européenne, la nouvelle PAC ajoute à l’aide aux productions et à l’organisation des marchés, un volet « développement rural ». Les aides à la production sont ainsi conditionnées au respect des règles essentielles de la législation européenne en matière d’environnement, de sécurité alimentaire, de santé, de bien être des animaux et d’entretien des terres.
Un budget supplémentaire de 1 200 millions d’euros annuels est affecté à l’application de ce nouveau volet « développement », qui bénéficiera également d’un transfert progressif du budget agricole, programmé pour atteindre 5% du budget total en 2007.

Par ailleurs, les aides ne sont plus liées à la production de l’exploitation mais évaluées sur la base des aides attribuées de 2000 à 2002.
Cependant cette mesure ne sera applicable qu’entre 2005 et 2007, au choix des Etats qui décideront également de son étendue.
Enfin, les nouveaux membres de l’UE devront attendre pour bénéficier de la PAC.
Non seulement, le budget agricole sera gelé entre 2007 et 2013, mais les dix nouveaux pays ne bénéficieront des aides directes européennes que progressivement, sur une période de dix ans, à compter de 2004.

Caroline Carissoni

La France est le principal bénéficiaire des subventions agricoles communautaires

Elle en perçoit pour plus de 9 milliards d’euros chaque année.
Le président Jacques Chirac s’est systématiquement opposé à la réforme de la PAC qui remet en question la politique agricole nationale.
La France a ainsi fortement contribué au maintien des aides communautaires pour les agriculteurs des 15 et à celui des quotas laitiers jusqu’en 2014-2016.
Mais elle appliquera la réforme de la PAC à partir de 2006.

En savoir plus

A LIRE

- La Politique agricole commune, de J. Loyat et Y. Petit,
éd. La Documentationfrançaise (2003)