|
Le non de
la France et des Pays Bas a donné un coup d’arrêt
à la construction européenne
Chacun des vingt-cinq Etats membres de l’Union
européenne est appelé à se prononcer sur le
projet constitutionnel, soit par le biais des parlements nationaux
soit par référendum.
Or, à la suite des « non » français et
néerlandais la question de l’avenir de la constitution
se pose. Et au-delà, de l’UE elle-même.
En effet, trois jours après la France, les Pays Bas rejetaient
le projet de constitution.
Début juillet 2005, treize Etats avaient déjà
dit oui : l’Allemagne, l’Autriche, Chypre, l’Espagne,
la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie,
le Luxembourg, Malte, la Slovaquie et la Slovénie.
Pour entrer en vigueur, la Constitution doit être ratifiée
par les vingt cinq Etats de l’Union. Il faudrait donc que
non seulement que ceux qui ne se sont pas encore prononcé
votent « oui », mais aussi que la France et les Pays
Bas demandent à leurs citoyens de voter une seconde fois
et que ceux-ci changent d’avis.
Lors du conseil européen de juin 2005, les dirigeants européens
ont clairement exclu toute renégociation de la Constitution.
Ils ont cependant renoncé à la date butoir initialement
fixée au 1° novembre 2006 pour achever les ratifications.
Les dirigeants européens ont en effet suggéré
de reporter de 2006 à 2007 la fin de la procédure.
Ce délai supplémentaire donné au gouvernement
a pour but d’enrayer la dynamique du « non ».
Il revient donc à chaque pays membre d’organiser la
ratification pour que cette constitution entre en vigueur dans toute
l’union. Lorsqu’un Etat rejette la Constitution, c’est
le traité de Nice, aujourd’hui en vigueur, qui continue
de s’appliquer.
Le « non » au traité constitutionnel de deux
pays fondateurs de l’UE a été perçu à
Bruxelles comme un coup d’arrêt à la construction
européenne. Une réflexion doit être menée
sur les raisons de ce rejet afin de redéfinir les orientations
de la construction européenne.
Au premier semestre 2006, les vingt cinq entendent se revoir pour
faire le bilan de cette ratification et des ratifications.
Les opinions publiques, en votant non, ont largement exprimé
un désenchantement qui se manifeste pour le moment par un
certain repli sur la nation.
On l’a constaté lors du Conseil Européen des
16 et 17 juin 2005 : la négociation sur le budget pluriannuel
2007-2013 s’est achevée sur un échec. La plupart
des Etats ont défendu avec passion leurs intérêts
nationaux sans accepter de compromis, même au nom de l’Europe.
Sur la question de l’élargissement, le premier ministre
Luxembourgeois, Jean Claude Junker, alors président de l’UE,
a assuré lors du sommet européen de juin 2005, qu’il
n’était pas question de remettre en cause l’adhésion
de la Roumanie et de la Bulgarie, prévue en 2007 : «
les traités ont été signés, ils seront
respectés dans leur intégralité. »
La Roumanie et la Bulgarie ont signé le 25 avril 2005 leur
traité d’adhésion à l’UE. Les deux
pays doivent théoriquement rejoindre l’Union le 1°
janvier 2007, mais les vingt cinq ont la possibilité de reporter
cette entrée d’un an, en cas de retard de préparation
de Sofia ou de Bucarest.
Concernant la Turquie, même si la question est toujours au
centre de nombreuses discussions, les négociations préalables
ont commencé à la date prévue.
Chantal Cabé
|
Le non français
54,8% des français ont rejeté le
texte qui leur avait été soumis. Ce scrutin a été
marqué par une très forte participation, de près
de 70%.
Un sondage TNS-Sofres et Unilog a montré que la crainte du
chômage était la première raison qui avait poussé
les électeurs a voter non. En deuxième position, «
le ras le bol vis-à-vis de la situation actuelle ».
Un autre décrochage est venu des jeunes : 56% des 18/24 ans
ont répondu non le 29 mai. |
