Le conseil européen

Créé en 1974, il est présidé à tour de rôle par chaque Etat membre, pendant six mois, selon un système de rotation.
De juillet à décembre 2005, la présidence a été assurée par le Royaume Uni.
En 2006, l’Autriche et la Finlande prennent le relais.

Les chefs d’Etat et de gouvernement y définissent ensemble les priorités et le calendrier de la construction européenne.

- Il a un rôle d’impulsion et d’orientation politique, économique et sociale.
- Il prend toutes les grandes décisions : réforme des traités, élargissement….
Mais pour être approuvées, elles doivent faire l’objet d’une proposition de la Commission et d’un vote du Parlement.
- Il intervient pour débloquer une situation de crise.
- Il désigne tous les cinq ans le président de la Commission européenne.

Le parlement européen

Seule institution de l’UE élue au suffrage universel direct, il exerce des pouvoirs comparables à ceux des parlements nationaux.

- Il exerce un pouvoir législatif. Les députés amendent ou rejettent les propositions de loi européennes en concertation avec le Conseil de l’Union européenne.
- Il exerce un pouvoir budgétaire. Il arrête le budget définitif de l’UE
- Il exerce un pouvoir de contrôle sur les autres institutions européennes.

Dans l’hémicycle, les députés ne siègent pas au sein de délégations nationales mais dans des groupes politiques. Ils sont élus pour cinq ans.

Une semaine par mois, les députés se rendent à Strasbourg, siège du parlement, pour la session plénière.
Deux semaines par mois, les députés participent à Bruxelles aux réunions des commissions parlementaires (spécialisées chacune dans un domaine particulier).

Des sessions supplémentaires de deux jours peuvent se tenir à Bruxelles.

Le secrétariat général du Parlement européen est installé au Luxembourg.

Le conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’UE exerce un pouvoir législatif en codécision avec le Parlement et assure la coordination des politiques économiques générales des Etats membres.

- Il est responsable de la coopération inter gouvernementale en matière de coopération policière et judiciaire et en matière de politique étrangère et de sécurité commune (Pesc).
- Avec le Parlement européen, il arrête le budget de l’Union.

Le Conseil réunit les ministres des 25 Etats membres. Selon les sujets, chaque pays est représenté par le ministre responsable du domaine en question, affaires étrangères, agriculture, éducation, etc…..

La présidence du Conseil est exercée pendant six mois par chaque Etat membre. C’est le même pays qui préside les réunions en Conseil européen, la réunion semestrielle des chefs d’Etats et de gouvernement des Vingt cinq.

La commission européenne

Créée en janvier 1958, elle est composée de 25 commissaires, un par pays membre.
Son président est le portugais José Manuel Barrroso depuis le 22 novembre 2004.
Les autres membres sont nommés pour cinq ans par le Conseil de l’UE en accord avec le président de la Commission.
Ses décisions sont soumises à l’approbation du Parlement européen.

La commission est le pivot de la politique européenne.
- Elle a un pouvoir de proposition en matière de directives, règlements, programmes d’action, etc…….
- Elle gère le budget de l’UE
- Elle est responsable de la mise en œuvre des politiques décidées par le Conseil et le Parlement
- Elle contrôle l’application du droit européen par les Etats membres.
- Elle représente l’UE dans les instances internationales.

Le Parlement européen peut adopter une motion de censure à l’encontre de la Commission. Si la motion est adoptée, les membres de la Commission doivent abandonner leur fonction.