La Constitution : de nouvelles règles pour l’Union

« Le projet de constitution a pour origine la volonté d’unir les peuples d’Europe et surtout la nécessité de faire mieux fonctionner les principales instances de décision de l’Union européenne qui en passant de quinze à vingt cinq Etats membres s’est alourdie.
S’il est adopté, ce texte remplacera les différents traités communautaires qui organisaient jusque là le fonctionnement de l’Europe.
Principaux objectifs de cette Constitution : fusionner les traités existants en un traité unique, clarifier le partage des compétences entre l’Union européenne et les Etats membres et enfin simplifier les procédures de décision dans une Europe élargie.

De ce projet émerge quelques points forts :

- Election d’un président du Conseil européen
La rotation tous les six mois est abandonnée
Le président est élu à la majorité qualifiée du Conseil pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois.

- Nomination d’un ministre des affaires étrangères de l’Union
Nommé à la majorité qualifiée par le conseil avec l’accord du président de la Commission pour conduire la politique étrangère et de sécurité de l’Union.

- Réduction du format de la Commission européenne
A partir de 200°, le nombre des commissaires serait ramené à 15 pour assurer un travail plus efficace.

- Extension des pouvoirs du parlement européen
La procédure de codécision en matière législative serait étendue à de nombreux domaines notamment en matière budgétaire, commerciale et d’accords internationaux.

- Vote à la majorité qualifiée
Généralisation de ce système de vote au Conseil européen avec toutefois des restrictions dans le domaine fiscal, social et commercial ainsi qu’en matière de politique étrangère et de sécurité commune.

En savoir plus

« La nouvelle constitution européenne » par J Ziller. La Découverte. 2004

Le projet de Constitution européenne : european-convention.eu.int