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  Est-ce que le « non » de la France et des Pays Bas à la ratification du Traité constitutionnel porte un coup d’arrêt à la construction européenne ?



Illustration Philippe Tastet


 

Très clairement le « non » de deux pays fondateurs a été perçu par Bruxelles comme un coup d’arrêt à cette construction et les conséquences de ce vote sont importantes. Contrairement à ce que ce certains pensaient, il n’y a pas de « plan B » à mettre en place en cas de refus de la Constitution par l’un ou l’autre Etat.

Il est clair que la question de l’avenir de la Constitution se pose. Pour entrer en vigueur, elle doit être ratifiée par les vingt-cinq Etats membres de l’Union. La date butoir pour le processus de ratification a été reportée à 2007 afin de donner un délai supplémentaire aux gouvernements pour enrayer une dynamique du « non ».
Les Vingt cinq doivent se revoir dans le premier semestre 2006 pour faire le bilan des ratifications et réfléchir aux raisons du rejet et aux orientations de la construction européenne. Il est difficile à l’heure actuelle de dire quelles seront les suites du « non » à la constitution de la France et des Pays Bas et de l’échec de la négociation du budget 2007/2013.