LE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L’EUROPE

Le référendum du 29 mai appelle les Français à se prononcer sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe.

Ce traité résulte d’un long processus de réflexion auquel ont participé les représentants de toutes les familles politiques européennes. Il a d’abord été préparé par la convention sur l’avenir de l’Europe, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, qui a réuni, du 28 février 2002 au 10 juillet 2003, des membres des gouvernements, des parlementaires nationaux et européens, et des représentants de la société civile. Il a ensuite été négocié par une conférence intergouvernementale (CIG) entre octobre 2003 et juin 2004.

Le « Traité établissant une Constitution pour l'Europe » comprend un Préambule, quatre parties, deux annexes et trente-six protocoles. Il contient 448 articles.
Télécharger le texte sans les annexes et protocoles

Les quatre parties sont les suivantes :

• Les Dispositions fondamentales de la Constitution : définition de l’Union européenne, de ses objectifs, de ses compétences, de ses procédures décisionnelles et de ses institutions.
  Télécharger la Partie I
• La Charte des droits fondamentaux : proclamée au Conseil européen de Nice en décembre 2000, elle est intégrée au traité.
  Télécharger la Partie II
• Les politiques et le fonctionnement de l’Union : définition des actions de l’Union européenne et de ses dispositions institutionnelles.
  Télécharger la Partie III
• Les clauses finales déterminent les procédures d’adoption et de révision du traité.
  Télécharger la Partie IV

Les annexes et protocoles annexés (partie intégrante du traité) sont disponibles sur www.constitution-europeenne.fr